La sécurité sociale au CRR de Paris

 
Conservatoire
à rayonnement régional
de Parishttp://crr.paris.fr

La sécurité sociale

Les personnes concernées

Les personnes âgées de 16 à 28 ans inscrites au CRR de Paris, doivent s'inscrire au régime étudiant de la sécurité sociale auprès du CRR.

Pour 2017-2018, tout étudiant(e), né(e) entre le 1er septembre 1989 et le 31 août 2002 et inscrit (e) en Cycle Spécialisé, de Perfectionnement ou Concertiste au Conservatoire à Rayonnement Régional de Paris, doit s’affilier au régime étudiant de la Sécurité Sociale, et ce quelle que soit sa nationalité (sauf s’il bénéficie d’une dispense d’affiliation, se reporter au paragraphe ci-dessous).

Les cas de dispense (inutile de s’affilier)  sur justificatif suivant :

- Une couverture de Sécurité Sociale par un ayant droit bénéficiant d’un régime spécial (commerçants, artisans ou de professions libérales, etc.). Vous devez fournir une attestation nominative.

- Une prolongation de couverture de Sécurité Sociale par un ayant droit (parent, tuteur) au-delà de la période légale.

- Une affiliation dans un autre établissement universitaire français. Vous devez fournir la copie du volet Sécurité Sociale de la carte d’étudiant ou de la carte d’étudiant.

- Une couverture maladie européenne valable du 1er septembre et le 31 août de l’année en cours. Vous devez fournir la carte européenne.

- Un emploi rémunéré d'au moins 120 heures par trimestre sans interruption sur toute la période de couverture maladie. Vous devez fournir la copie de votre (vos) contrat(s) de travail en CDI ou CDD couvrant toute la période scolaire et votre attestation de Carte Vitale. Si vous perdez la qualité d’assuré social (le lendemain de la fin de votre contrat de travail), vous devez obligatoirement demander votre affiliation au régime étudiant dans un délai de 30 jours, sous peine de déchéance du droit aux prestations (article R381-17 C. S. S.).

- Une bourse nationale de l’année du cursus. La « bourse DRAC » est une aide financière et ne donne donc pas droit à dispense ou exonération.

A noter : Un étudiant affilié à titre personnel au régime de la PUMA de base, ne peut pas être dispensé d’affiliation au régime des étudiants.

Les cas d’exonération (affiliation gratuite) :

- Etre âgé de moins de 20 ans dans l’année universitaire quelle que  soit la nationalité.

Les procédures d’affiliation (à faire auprès de M Serge PERIN pour les élèves et étudiants munis de leur carte d’étudiant du CRR de l’année en cours) :

- Après vérification de leur obligation de s'y affilier, un formulaire d’affiliation est rempli par l'étudiant(e). Des documents complémentaires peuvent être demandés, comme la preuve du séjour légal en France pour les étrangers (Carte de séjour, récépissé de carte de séjour, visa de passeport, etc.).

- Le paiement est à régler auprès de M PERIN.

A noter : Le dossier d’affiliation ne sera pas envoyé faute de paiement ou de motif d’exonération.

- Les deux centres de sécurité sociale étudiante proposés par le CRR sont La Mutuelle des étudiants – Centre 601 ou la SMEREP – Centre 617. Ils offrent les mêmes prestations.

- Les informations sont envoyées au centre choisi environs du 8 du mois suivant leur affiliation. C'est ce centre qui se chargera de valider votre inscription ou réinscription à la Sécurité sociale des étudiants et vous transmettra  votre Carte Vitale. Une petite période de traitement de dossier est à prendre en compte pour les demandes de remboursement de frais de santé.

-  Une attestation d’affiliation signée par le CRR à la sécurité sociale des étudiants peut être demandée à tout moment à M PERIN. Ce document est à communiquer à la mutuelle protégeant l’étudiant(e) en cas de changement de mutuelle ou de domiciliation de la Sécurité Sociale. Il est également est à montrer au médecin traitant en cas de non ré-activation de la Carte Vitale. Le remboursement des frais de santé engagés à partir de la date indiquée peut alors être demandé au centre choisi (LMDE ou SMEREP).

- Les affiliations faites avant la fin décembre commencent au 1er septembre. Les affiliations faites après le 1er janvier 2018 commencent le mois suivant le dépôt du dossier (exemple : un dépôt du 15 janvier de la déclaration en vue de l'immatriculation fait débuter la couverture maladie au 1er février). Passée la date du 20 décembre (fermeture du CRR pendant les fêtes de Noel), aucune affiliation rétroactive au régime de la Sécurité Sociale des Etudiants n’est possible, les frais de santé préalablement contractés ne sont pas remboursés.

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Pour 2017-2018, la  cotisation est forfaitairement de 217 €.

- Les paiements par chèque sont à libeller à l’ordre du « Conservatoire à Rayonnement Régional de Paris ».

- Les paiements en espèces doivent être directement apportés au bureau de M PERIN (4ème étage du 14 rue de Madrid, 75008 Paris) qui donne une quittance en retour.

A noter : La régie est ouverte tous les jours de la semaine de 10h30 à 12h30 et de 14h30 à 18h30 sauf les mardi matin et vendredi matin et pendant les congés de M PERIN.

- Les paiements en virement doivent faire apparaître le nom et le prénom de l’étudiant(e). Un RIB est fourni sur demande auprès de M PERIN.

La mutuelle

- Le CRR de Paris n’affilie personne à une mutuelle complémentaire santé.

- La Région Ile de France a voté l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé de 100 euros, garantissant ainsi le remboursement à 100 % des soins courants et des hospitalisations.

- Les personnes concernées : les boursiers de l’échelon 0 à 6, les bénéficiaires du Fonds régional d’aide sociale de la Région (FREAS) et ceux du Fonds national d’aide d’urgence annuelle délivrée par le Crous.

- Les procédures d’adhésion : renseignez-vous auprès de votre mutuelle étudiante pour en bénéficier sans avance de frais.

- Pensez à vous munir de votre carte d’étudiant et de la copie de votre attestation de bourse recto-verso.   

- Les boursiers de l’échelon 4 à 6  doivent aussi apporter une copie du refus de l’assurance maladie de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé.